Je me souviens des discussions que j'avais il y a encore quelques années, quand j'expliquais à des clients que l'accessibilité numérique allait devenir une obligation légale pour le secteur privé. La réaction était souvent la même : un hochement de tête poli, une question sur le calendrier, et une conclusion tacite que "ça laissait le temps de voir venir".
L'Axe-Con 2026 m'a rappelé, s'il en était encore besoin, que ce temps-là est révolu.
Ce que j'ai entendu à l'Axe-Con
La session EAA Compliance Update était animée par trois profils complémentaires : un expert technique de chez Deque, un avocat spécialisé en droit numérique européen (cabinet Taylor Wessing), et un consultant français basé à Paris (Ipedis). Trois regards différents sur la même réalité : les mécanismes d'application de la directive européenne sur l'accessibilité sont désormais actifs.
La Norvège a infligé une astreinte journalière de près de 5 400 € à une plateforme de santé publique pour non-correction des problèmes d'accessibilité. Les Pays-Bas lancent leurs premiers audits à grande échelle au printemps 2026. La Suède reçoit des plaintes de consommateurs et ouvre des dossiers de surveillance. Et en France, les associations ApiDV et Droit Pluriel ont assigné en justice quatre grands distributeurs alimentaires, une première en Europe dans le secteur privé au titre de l'EAA.
Ce que le présentateur n'a pas mentionné à l'AxeCon, mais qui donne encore plus de relief à cette actualité : en France, seulement 3,4 % des sites de grandes entreprises étaient accessibles en juin 2025, au moment où les obligations sont entrées en vigueur. Ce chiffre, issu de l'Observatoire FAAF, dit tout sur l'ampleur du retard et la légitimité de l'action associative.
Et cette action a un calendrier concret : l'audience concernant Auchan est prévue le 14 avril 2026. Dans deux semaines.
Ce que ça me fait, personnellement
Ça me soulage.
Non pas que j'aime voir des entreprises poursuivies en justice. Plutôt parce que pendant des années, ceux qui travaillent sur l'accessibilité ont porté seuls un argument moral que trop peu d'organisations voulaient entendre. L'accessibilité est un droit fondamental. Elle conditionne la capacité des personnes handicapées à accéder à des services essentiels : faire ses courses, gérer son compte bancaire, prendre un billet de train.
J'ai une RQTH. Je sais ce que ça signifie de dépendre d'interfaces bien conçues, ou de se heurter à des interfaces qui n'ont jamais été pensées pour vous.
L'argument moral n'a pas suffi. Longtemps, il fallait le doubler d'un argument business, d'un argument réputationnel, d'un argument technique. Maintenant il y a aussi un argument juridique, concret, documenté, avec des astreintes chiffrées et des procédures en cours.
Ce n'est pas une victoire complète. Mais c'est un levier de plus.
Ce qui me préoccupe quand même
La session a aussi mis en lumière une information qui me préoccupe : l'hétérogénéité de la mise en œuvre selon les pays. Certains États membres ont des autorités de surveillance actives, des processus de signalement rodés, des audits programmés. D'autres en sont encore à traduire les dispositions légales et à former leurs équipes.
Pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays européens, cette complexité est réelle. Elle risque de devenir un argument pour retarder encore : attendre que ça se stabilise, surveiller ce qui se passe en France avant de bouger. C'est exactement le type de raisonnement que la procédure d'injonction française vient percuter.
La métaphore de l'avocat qui menait l'action contre les distributeurs m'a marqué : si vous demandez à un constructeur de bâtir un escalier et qu'il s'arrête à la septième marche, l'immeuble n'est pas accessible. Peu importe que les six premières marches soient parfaites.
Ce que ça change pour notre métier
L'EAA déplace le centre de gravité de nos conversations avec les clients. Pendant longtemps, la question d'entrée était "pourquoi faire de l'accessibilité ?". Maintenant, de plus en plus souvent, c'est "par où commencer ?", "comment on suit l'évolution ?", "comment on intègre ça dans nos process ?"
C'est un progrès réel. Mais il ne faut pas se tromper sur ce que la loi peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire. Elle peut contraindre, et les chiffres sont clairs : 1 500 € par infraction constatée, 3 000 € en récidive, jusqu'à 3 000 € par jour d'astreinte après injonction (plafond : 300 000 €). Et attention : "par infraction constatée" signifie que chaque non-conformité relevée est une infraction distincte. Un site avec de nombreuses pages non conformes ne s'expose pas à 1 500 € en tout.
Ce qu'elle ne peut pas faire, c'est remplacer la compréhension de ce que vivent réellement les personnes handicapées quand elles utilisent un service numérique inaccessible.
C'est pour ça que notre travail — audit, accompagnement, formation, sensibilisation — garde tout son sens. La conformité légale est le plancher, pas le plafond. L'objectif, c'est que les personnes se sentent les bienvenues dans les espaces numériques qu'on audite. Pas seulement techniquement conformes.
La loi nous donne un levier supplémentaire. C'est à nous de le transformer en quelque chose de durable.
Cet article fait partie d'une série de retours sur l'Axe-Con 2026, la conférence internationale sur l'accessibilité numérique organisée par Deque.
Sources : Matthew Luken, Otto Sleeking, Moïse Akbaraly, session "EAA Compliance Update", AxeCon 2026. Replay : deque.com/axe-con. Directive 2019/882 (EAA). Observatoire FAAF juin 2025.